Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Iris Galland

Stagiaire
Romy BOESCH

Responsable juridique PI

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Refus du bénéfice de la bonne foi mais indulgence du tribunal -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2003


Refus du bénéfice de la bonne foi mais indulgence du tribunal



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Il appartient au journaliste d'observer une expression prudente lorsqu'il transmet une information. En l'espèce, le journaliste a apparemment respecté le caractère contradictoire que doit revêtir l'information donnée à propos d'une personne mise en cause par une autre personne à raison de la commission de faits particulièrement graves.Il a néanmoins enlevé toute portée à ses dénégations en les faisant immédiatement suivre de la conjonction « mais», et de l'indication qu'« ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 19 décembre 2002, M. Junot c/ M. Tessier et autres
 
1er septembre 2003 - Légipresse N°204
290 mots