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Accueil > Reconnaissance de la bonne foi en l'absence d'animosité personnelle du journaliste qui a mené une enquête sérieuse -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2003


Reconnaissance de la bonne foi en l'absence d'animosité personnelle du journaliste qui a mené une enquête sérieuse



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Imputer à la partie civile qui se présente comme ayant vocation et pour ambition d'être à la tête d'un État, d'avoir été « impliquée à plusieurs reprises dans des affaires de trafic d'armes, en Thaïlande, en Espagne et Afrique du Sud», c'est-à-dire d'avoir participé à un commerce illicite d'armes, est attentatoire à l'honneur et à la considération de celle-ci. Cependant, il est incontestable que le magazine mis en cause, spécialisé dans l'évocation de la vie des familles ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 18 juin 2003, Cochi, Sté Point de vue c/ Roi Leka 1er d'Albanie
 
1er septembre 2003 - Légipresse N°204
217 mots