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/ Jurisprudence


01/09/2003


Non responsabilité du fournisseur d'hébergement en raison de la suspension par ses soins, de l'accès aux pages litigieuses



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Tribunal de grande instance, Marseille, 1re ch. civ., 11 juin 2003, SA Escota c/ Sté Lycos, sté Lucent Technologies, M. Nicolas B
 
1er septembre 2003 - Légipresse N°204
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