Malgré l'absence de confusion possible, la reproduction quasi servile d'une marque constitue une contrefaçon, dès lors que cette imitation a pour objet de dénigrer la société titulaire de la marque

Si un terme adopté en référence à une marque est suffisamment explicite pour qu'aucune confusion ne soit possible, il n'en reste pas moins que la reproduction quasi servile de la marque a été faite sans autorisation du titulaire et constitue une contrefaçon. En l'espèce, l'utilisation par le défendeur du signe “Escroca” pour désigner la société Escota renvoie incontestablement à la notion d'escroc. De plus, des allusions à caractère sexuel formulées sont associées à ...