Suspension provisoire de publication d'un ouvrage portant atteinte aux droits de la défense

Le choix fait par un éditeur de publier un ouvrage consacré à l'affaire Elf et qui a été rédigé par le juge d'instruction en charge du dossier, à un moment où les faits évoqués ne peuvent plus être débattus contradictoirement, porte une atteinte évidente aux droits de la défense. En ordonnant la suspension provisoire de publication de l'ouvrage jusqu'à l'issue des plaidoiries de la défense, les premiers juges ont donc pris une mesure propre à prévenir le dommage imminent ...