Imputations diffamatoires et absence de bonne foi

La présentation de la partie civile comme dénuée d'humanité et capable d'acculer à la ruine une veuve par la mise en œuvre d'une procédure disproportionnée, voire abusive, comporte l'allégation d'un fait attentatoire à l'honneur et à la considération. Il en va de même de l'imputation d'agissements susceptibles de qualifications pénales.Si la légitimité du but poursuivi n'apparaît pas contestable, la sincérité de l'auteur ne peut suffire à dissiper la nature partiale et ...