Il incombe à l'utilisateur d'un cliché de vérifier le consentement et la teneur de l'autorisation de diffusion donnée par la personne photographiée

Il appartient à celui qui a utilisé l'image photographique d'une personne, d'établir d'une part que celle-ci a effectivement consenti à cette prise de vue et d'autre part qu'elle en a autorisé la diffusion dans les conditions d'exploitation effective de cette photographie.Par ailleurs, il est d'usage dans la profession et de jurisprudence qu'à défaut de convention contractuelle, la durée d'utilisation d'un cliché pris à des fins publicitaires soit de un an. Il peut donc être demandé ...