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Droit a l'information
/ Jurisprudence


01/12/2003


Droit d'information des organes de presse sur les événements d'actualité



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Tout organe de presse dispose du droit d'informer ses lecteurs sur les événements d'actualité, notamment par la publication d'images de personnes participant à ces événements sous réserve du respect de la dignité humaine de celles-ci. En l'espèce, l'article incriminé publié quatre jours après la remise des insignes d'officiers des arts et lettres au directeur de l'information d'une grande chaîne nationale revêt indiscutablement le caractère de fait d'actualité dont il était ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 3 novembre 2003, Claire Chazal c/ Société Hachette Filipacchi et associés
 
1er décembre 2003 - Légipresse N°207
203 mots