Qualification du caractère distinctif d'une marque

L'article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle exige que la marque ait un caractère distinctif par rapport aux produits ou services qu'elle désigne, et spécialement que les termes choisis ne soient ni « la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service », ni « des signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment, l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la ...