Irresponsabilité du directeur de publication d'une chaîne pour les propos tenus par le présentateur d'un journal télévisé en direct sur l'antenne de cette chaîne

En matière de communication audiovisuelle, l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 dispose : « au cas où l'une des infractions prévues par le chapitre V de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est commise par un moyen de communication audiovisuelle, le directeur de publication[…] sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public».Dès lors, le directeur de publication ne saurait ...