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Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur / Cours et tribunaux

Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur

1/03/2004

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Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/03/2004


Dès lors qu'une légende illustre justement une photographie, elle ne porte pas atteinte à l'image des protagonistes de celle-ci



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Dès lors qu'une photographie prise au cours d'une manifestation publique est publiée dans un article en relation directe avec ce rassemblement et que la légende qui l'accompagne exprime un commentaire également en relation directe avec cet événement, aucune atteinte au droit à l'image des personnages du cliché publié n'est caractérisée.

En l'espèce, un hebdomadaire avait publié un article intitulé « Pacs, la France réac de Christine Boutin ». Cet article avait été illustré par une photographie représentant un groupe de personnes participant à une manifestation contre le Pacs, avec la légende suivante : « la manifestation des anti-pacs du 7 novembre.On a beaucoup vu dans la rue ce week-end cette France qui a combattu la pilule et l'avortement et qui aujourd'hui diabolise le pacte civil de solidarité.» Doit être ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 décembre 2003, SA Le Nouvel observateur du monde c/ M. et Mme De Leffe et autres
 
1er mars 2004 - Légipresse N°209
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