Possibilité alternative et non cumulative d'ordonner l'affichage ou la diffusion d'une décision prononcée

Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi. Dès lors, les peines complémentaires d'affichage de la décision prononcée et de diffusion de celle-ci ne peuvent être cumulativement ordonnées qu'autant que cela est prévu par un texte. En vertu de l'article 33 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881, en cas de condamnation pour injure publique commise envers un particulier en raison de son origine, de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ...