PRESOMPTION DE LA QUALITE D'AUTEUR D'UN REALISATEUR

(2) L'article L. 113-7 du CPI dispose : « Ont la qualité d'auteurs d'une oeuvre audiovisuelle la oules personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre.Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration:1° l'auteur du scénario ;2° l'auteur de l'adaptation ;3° l'auteur du texte parlé ;4° l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées par l'oeuvre;5° le réalisateur.Lorsque l'oeuvre audiovisuelle est tirée d'une oeuvre ou d'un scénario préexistants encore protégés,les auteurs de l'oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l'oeuvre nouvelle.»

(3) Voir C. Bernault, La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel, LGDJ 2003,n° 289 et seq., qui parle d'une hiérarchie des coauteurs : auteurs obligatoires, auteurs présuméset auteurs non présumés.

(4) Voir Paris 14 juin 1950 : D.1951.9, note Desbois.

(5) Voir S. Dupuy-Buisson, « Qui est l'auteur d'une oeuvre cinématographique ? », JCP 7 janvier2004, p. 11

(6) L'article L. 113-1 du Cpidispose que « la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire,à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée».

(7) Voir par exemple l'arrêt de la 1re ch. civ. de Cour de cassation en date du 28 octobre 2003(n° de pourvoi 01-03711) disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr

(8) Voir l'exemple du film Imühar, une légende, discuté par Mme Dupuy-Buisson à la page 14ainsi que Paris 17 janvier 1970 : RIDA 1970, n° 64, p. 154.

(9) Article L. 113-6 du CPI prévoit expressément les droits des auteurs des oeuvres pseudonymeset anonymes.

(10) Voir A. et H.-J. Lucas, Traité de la propriété littéraire et artistique, 2e édition, Litec, 2001,n° 405 ; voir aussi Paris 18 décembre 1990 : D. 1993.442, note Edelman.