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Accueil > L'association du nom et de l'image d'une personne à une affaire de pédophilie dans laquelle celle-ci n'est pas personnellement impliquée est constitutive de diffamation -
Diffamation
/ Jurisprudence
01/05/2004
L'association du nom et de l'image d'une personne à une affaire de pédophilie dans laquelle celle-ci n'est pas personnellement impliquée est constitutive de diffamation
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L'imputation d'un fait déterminé et précis, portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne entre dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou par voie d'insinuation, et est réputée de droit faite avec l'intention de nuire.
En l'espèce, le montage opéré par un journal laissait supposer aux personnes qui ont eu sous les yeux, dans les kiosques ou sur les affiches, la couverture du magazine incriminé, qu'un célèbre reporter était mêlé à une affaire de pédophilie alors que c'est l'un de ses collaborateurs qui était personnellement concerné. Le tribunal juge qu'on ne peut considérer que le titre est indissociable de l'article luimême alors que les personnes qui n'ont reçu l'information qu'à la seule ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 décembre 2003, N. Hulot c/ B. Lesouef et SNC Hachette Filipacchi Associés
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