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Accueil > Profession de foi d'un candidat à une élection constitutive d'une provocation à la discrimination raciale -
Racisme
/ Jurisprudence
01/05/2004
Profession de foi d'un candidat à une élection constitutive d'une provocation à la discrimination raciale
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La diffusion de la profession de foi d'un candidat à une élection cantonale à tous les électeurs du canton, qui ne constituent pas une communauté d'intérêts, revêt un caractère de publicité dont le contenu reste de la seule responsabilité du candidat.
Dès lors, la Cour de cassation approuve la cour d'appel qui confirme la décision des premiers juges, déclarant le prévenu coupable de provocation à la discrimination raciale, pour avoir diffusé une profession de foi intitulée « Islamistes dehors, remettons de l'ordre en France », contraire à l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881.
Cour de cassation, 2e ch. civ., 2 mars 2004, A. de Perier
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