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Chroniques et opinions


01/07/2004


La place du référé dans la protection des droits de la personnalité



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En matière de presse, et plus spécialement, au cas d'atteintes portées aux droits de la personnalité, le recours à la pratique du référé est devenu la règle. Certes, la combinaison des différents textes, tant spécifiques que de droit commun, offre aux victimes la possibilité de solliciter un large éventail de mesures. Pour autant, ce juge unique, initialement instauré pour édicter, dans l'urgence, des mesures à caractère provisoire, rend des ordonnances qui, de plus en plus, confinent à de véritables jugements au fond. On ne peut dès lors que déplorer ce glissement du provisoire au définitif.

TOUT LE MONDE a encore en mémoire le “feuilleton” jurisprudentiel qui avait entouré, en 1996, après le décès du Président François Mitterrand, la parution de l'ouvrage du Docteur Gubler, intitulé Le Grand Secret. On se souvient notamment qu'à l'époque, parallèlement à la saisine du juge des référés, la famille du Président défunt avait également saisi le juge du fond aux fins que soit prononcée, entre autres, l'interdiction de poursuite de la diffusion de l'ouvrage litigieux ...
Xavier AGOSTINELLI
Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
 
1er juillet 2004 - Légipresse N°213
4941 mots