Un train aux portes ouvertes ne peut être assimilé à un lieu privé au sens de l'article 226-1 du code pénal

En l'espèce, la partie civile soutenait qu'en captant, en enregistrant puis en diffusant son image sans son autorisation, lors d'un reportage réalisé selon le procédé humoristique de la caméra cachée, les prévenus avaient commis des actes délictueux prévus et réprimés à l'article 226-1 du code pénal. La cour d'appel rejette ce raisonnement en considérant que le contexte dans lequel se trouvait la partie civile n'était pas un lieu privé. Par ailleurs, les paroles captées ...