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Concurrence
/ Jurisprudence


01/10/2004


Publications par un éditeur de photographies représentant les “produits” d'une autre revue, constitutives de concurrence déloyale



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Pour retenir la concurrence déloyale de la société éditrice envers la société défenderesse, titulaires des droits d'auteur sur différentes photographies reproduites sans autorisation en couverture et sur les offres d'abonnement du magazine édité par la demanderesse, la cour d'appel a relevé, par motifs propres ou adoptés, que les clichés publiés correspondaient à ceux de femmes bien connues pour être les plus prisées du lectorat français du magazine de charme édité par la ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2004, Société conception de presse et d'édition et autre c/ Playboy
 
1er octobre 2004 - Légipresse N°215
197 mots