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Accueil > Décret n° 2004-1044 du 4 octobre 2004 portant abrogation du décret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère -

Publications étrangères : abrogation du régime de contrôle administratif de l'article 14 de la loi de 1881
/ Décryptages


01/10/2004


Décret n° 2004-1044 du 4 octobre 2004 portant abrogation du décret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère



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PAR CE DÉCRET du 4 octobre 2004, passé assez inaperçu, y compris peut-être des spécialistes du droit de la communication, a été abrogé le régime particulier de contrôle administratif des publications étrangères ou de provenance étrangère, tel qu'établi par le décretloi du 6 mai 1939 constituant, depuis cette date, l'article 14 (1) de la loi du 29 juillet 1881 « sur la liberté de la presse » (2). Soixante-cinq ans après, se trouve donc abrogé un texte, à la nature juridique ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er octobre 2004 - Légipresse N°216
4508 mots