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Les aspects juridiques des uvres multimédias : nouvelle commission spécialisée au cspla
/ Textes et documents
01/12/2004
Lettre de mission de Jean-Ludovic Silicani, Président du CSPLA à Valérie-Laure Benabou, Professeur des Universités et Jean Martin, Avocat à la Cour
Madame, Monsieur, Le marché du multimédia connaît une croissance constante et notre pays compte des créateurs de niveau international dont le travail créatif mérite d'être développé d'autant que leurs uvres sont porteuses d'une identité culturelle qu'il convient de conforter.Ce constat me conduit à vous demander de présider une commission du Conseil supérieur sur les aspects juridiques des uvres multimédias ayant pour objet d'étudier, en prenant appui sur l'étude conduite par ...