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Accueil > Vers un régime autonome de la communication en ligne ou de l'art du trompe-l'œil dans la société de l'information -

Chroniques et opinions


01/12/2004


Vers un régime autonome de la communication en ligne ou de l'art du trompe-l'œil dans la société de l'information



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Fruit d'un compromis, la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 a donné naissance à une nouvelle architecture du “droit de la communication par voie électronique”, avec pour clé de voûte la communication au public. Certes, le texte donne à la “communication publique en ligne” un régime autonome de la communication audiovisuelle, terme désormais réservée à la télévision et à la radio. Pourtant, un examen de la genèse de la loi montre que, par un jeu de miroir, le texte nouveau ne bouleverse pas les fondamentaux de la matière.

LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004 pour la confiance dans l'économie numérique tend principalement à donner une nouvelle impulsion à l'économie numérique et à en assurer la sécurité juridique. Elle transpose essentiellement la directive européenne n° 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, dite “commerce électronique”. Les premiers commentateurs de ce texte ont exposé qu'il inscrit pour la première fois ...
Axelle HOVINE
Juriste Direction du développement des médias
 
1er décembre 2004 - Légipresse N°217
5582 mots
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