Le seul constat de l'atteinte au droit de chacun de s'opposer à la publication de son image, sans qu'il y ait lieu de s'expliquer davantage sur la nature du préjudice qui en est résulté, ouvre droit à réparation sur le fondement de l'article 9 du Code civil.
En l'espèce, la chaîne de télévision demanderesse, pour illustrer une rubrique relative au dopage dans le milieu du sport cycliste, avait diffusé lors de trois journaux télévisés une photographie prise à l'arrivée d'une course hippique représentant deux des personnes mises en cause dans une affaire de dopage au côté des défendeurs au pourvoi et de leur fils. Pour condamner la chaîne à payer aux défendeurs certaines sommes en réparation de leur préjudice résultant de ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 30 juin 2004, TF1 c/MM. Danloux