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Accueil > Remembrement, démembrement ou lotissement du droit de la communication ? -

Code du patrimoine et droit de la communication
/ Décryptages


01/03/2005


Remembrement, démembrement ou lotissement du droit de la communication ?



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EN L'ABSENCE, ASSURÉMENT bien regrettable, d'un Code de la communication (1), les dispositions constitutives du droit de la communication se trouvent aujourd'hui dispersées dans de multiples textes dont la nature et l'objet sont fort différents. Outre le fait que, pour des raisons simplement matérielles, cela ne facilite pas l'accès au droit (2), cette réalité a pour conséquence, bien plus grave et regrettable, de nuire à la cohérence et à l'unité de ce droit. Celui-ci, en l'état ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er mars 2005 - Légipresse N°219
1950 mots