Remembrement, démembrement ou lotissement du droit de la communication ?

(2) Sur cette question, voir notamment : Albertini, J.-P., «Vers un Code de la communication »,Légipresse, n° 102.II.45-56 ; Derieux, E., « Le projet de loi portant Code de la communicationet du cinéma », JCP1997.I.4007 ; Derieux, E., « Le Code de la communication et du cinéma »,Légipresse, n° 138.II.15-16.

(3) Certaines initiatives privées, y compris lorsqu'elles se donnent le nom de “code”, ne suffisentpas à corriger ces carences. Voir, entre autres : Derieux, E., Droit de la communication.Lois et règlements. Recueil de textes, Victoires Éditions ; Huet, J., Maisl, H. et autres, Codede la communication, Dalloz. Même élaborés par des organismes publics (Conseil supérieurde l'audiovisuel, Centre national de la cinématographie) certains recueils de textes, quelle qu'ensoit la très grande utilité compte tenu notamment de l'abondance des dispositions en vigueur,ne constituent cependant pas de véritables codes. Voir, par exemple, Centre national de lacinématographie, Recueil de textes juridiques. Cinéma. Télévision. Vidéo. Quelles que soientles facilités ainsi offertes, les dispositions aujourd'hui accessibles sur des sites de services decommunication au public en ligne ne satisfont pas davantage aux exigences d'une véritablecodification du droit de la communication.

(4) Sur le sens donné à ce mot, servant à déterminer l'objet ou le champ d'application de cedroit, voir notamment : Derieux, E., « Le droit de la communication », Légipresse, n° 68.II.1-8 ;Derieux, E., «Aire et vocabulaire du droit de la communication », Légipresse, n° 136.II.129-135; Derieux, E., «Avant-propos » et « Introduction », Droit de la communication, LGDJ, 4e éd.,2003 ; Derieux, E., Dictionnaire de droit des médias, Victoires Éditions – PUF, 2004.

(5) Déjà plusieurs fois partiellement modifié ou complété depuis. La très grande instabilité législativeet réglementaire constitue, avec la surabondance des textes, une autre des principaleset bien critiquables caractéristiques du droit français, en notre matière particulièrement maispas exclusivement ! Sur cette question, voir notamment les critiques encore récemment formuléespar le Président du Conseil constitutionnel lors de la présentation des vœux au Chefde l'État ( Le Figaro,6 janvier 2005, p. 6).

(6) On ne peut en effet établir aucun lien avec ce que, par référence à la notion essentielle depublication, l'on considère comme constitutif du droit de la communication, s'agissant desdispositions relatives : aux musées ; à l'archéologie ; aux monuments historiques, sites et espacesprotégés, encore que celles-ci ont une incidence sur le régime de l'affichage (voir notamment: Derieux, E., «Affichage », Droit de la communication, LGDJ, 4e éd., 2003, pp. 286-293),mais celui-ci, déterminé par la loi du 29 décembre 1979, a été intégré dans le Code de l'environnementet n'est même pas mentionné ou rappelé ici…

(7) Tels, par exemple, que ceux qui sont relatifs : à l'affichage ; à la réglementation du prix dulivre ; à la création et à la production littéraire, cinématographique et audiovisuelle…

(8) Sur cette notion de publication, voir notamment : Derieux, E., « La notion de “publication“en droit de la communication », Droit et actualité. Études offertes à Jacques Béguin, Litec,Lexis Nexis, 2005.

(9) Sur cette question, voir notamment : Caron, Ch., « Les virtualités dangereuses du droit depropriété », Defrénois, 1999, pp. 901 s. ; Cortone, F., « De l'image d'une propriété à la propriétéde l'image d'un bien », Légicom, 1995, n° 10, pp. 37 secondes ; Derieux, E., « Imagespubliques et droits privés. Arrêts sur images », Légipresse, n° 162.II.65-70 ; Dreyer, E., « Imagedes biens », Juris Classeur Communication, fasc. 3760 ; Kayser, P., « L'image des biens : nouveaudroit subjectif ou faux débat ? », Dalloz, 2002.1161 ; Marie, P., « Le risque de privatisationde l'espace public» , in Forum Légipresse , L'image menacée?, Victoires Éditions, pp. 137-146 ; Ravanas, J., « L'image d'un bien saisie par le droit », Dalloz2000.chron.23 ; Serna, M.,L'image des personnes physiques et des biens, Economica.

(10) Voir notamment : Bécourt, D., Dépôt légal, de l'écrit à l'électronique, Litec ; Dreyer, E., Ledépôt légal. Analyse d'une garantie nécessaire au droit du public à l'information, LGDJ.

(11) Bastien, H., Droit des archives, La documentation française ; Cornu, M. et Fromageau, J.,dir., Les archives et le droit, L'Harmattan ; Cornu, M. et Fromageau, J., Archives et patrimoine,L'Harmattan ; Derieux, E., «Archives », Droit de la communication, LGDJ, 4e éd., 2003, pp. 281-285.

(12) Sur cette question, voir notamment : Ader, B., note sous TGI paris (ord.réf.), 18 octobre2004 et CA Paris (14e ch.), 3 décembre 2004, M.Papon c/SA Histoire, Légipressen°218 - III,p. 10; Derieux, E., « Information policière et judiciaire », Droit de la communication, LGDJ, 4eéd., 2003, pp. 473-507 ; Derieux, E., « L'image des procès », i n Forum Légipresse , L'imagemenacée?, Victoires Éditions, pp. 97-106 ; Derieux, E, « Conditions de diffusion d'un procèspour crime contre l'humanité », note sous Cour d'appel de Paris, 14e ch., 22 janvier 2003, StéHistoire, Légipresse, n° 200.III.51-53 ; Derieux, E., « Justice-télé-réalité », La Croix, 8 septembre2004.

(13) Derieux, E., « Prix du livre», Droit de la communication, LGDJ, 4e éd., pp. 294-303 ; Pollaud-Dulian, F., « Prix du livre », Juris Classeur Communication, fasc. 4470

(14) Gautier, P.-Y., « Le prêt public de nos livres : loi du 18 juin 2003 relative à la rémunérationau titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs », Dalloz2003.chron.1747 ; Marié, R., « Une œuvre inachevée : le droit de prêt en bibliothèque »,Légipresse, n° 206.II.135-140.