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Accueil > Absence d'imputation d'un fait précis et défaut de viser des personnes ou des groupes de personnes à raison de leur origine ou leur religion -

Diffamation raciale
/ Jurisprudence


01/04/2005


Absence d'imputation d'un fait précis et défaut de viser des personnes ou des groupes de personnes à raison de leur origine ou leur religion



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À la suite de la publication d'un livre intitulé L'industrie de l'holocauste, l'éditeur de celuici, le directeur d'un quotidien national et l'auteur dans ce même journal de deux articles relatifs à ce livre, sont poursuivis des chefs de diffamation publique ou de complicité de diffamation à caractère raciste envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Dans la phrase « ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 janvier 2005, Avocats sans frontière c/ S. July, E. Hazan, A. de Gaudemar
 
1er avril 2005 - Légipresse N°220
442 mots