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Accueil > L'AFFAIRE AL MANAR TV : SUITE ET FIN ? -

L'affaire al manar tv : suite et fin ?
/ Cours et tribunaux


01/04/2005


L'AFFAIRE AL MANAR TV : SUITE ET FIN ?



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PEUT-ON DIRE QUE LA PRÉSENTE ordonnance de référé constitue l'aboutissement juridique de l'Affaire Al Manar TV? Loin s'en faut, semble-t-il, mais elle a le mérite de soumettre à l'analyse cette procédure originale de “référé audiovisuel”, créée par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, plusieurs fois remaniée, d'abord dans l'esprit des lois n° 89-25 du 17 janvier 1989 et n° 94-88 du 1er février 1994, puis plus récemment dans un but conjoncturel, par la loi n° 2004-669 du 9 ...
Conseil d'Etat, Ord. réf., 13 décembre 2004, CSA
 
1er avril 2005 - Légipresse N°220
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