En l'application de l'article 112-4 alinéa 2 du CPI, un éditeur ne peut employer le même titre pour désigner une œuvre similaire à l'œuvre première

La société intimée, est l'éditeur d'un ouvrage J'attends un enfant et de son complément J'élève mon enfant.Ayant constaté la présence dans une maison de la presse d'une publication similaire intitulée J'élève mon enfant, faisant partie de la collection « Les dossiers pratiques », dans laquelle figurait un ouvrage intitulé J'attends un enfant, elle a fait assigner cette société d'édition devant le tribunal de commerce. L'examen des ouvrages en présence révèle que ceux ...