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Accueil > Image des œuvres : la place des Terreaux est toujours libre de droits -

Reproduction d'un aménagement d'espace public constitutif d'un simple accessoire au sujet traité
/ Cours et tribunaux


01/05/2005


Image des œuvres : la place des Terreaux est toujours libre de droits



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UN NOUVEAU PRINTEMPS pour le droit à l'image. Tous les ans, généralement au printemps, les professionnels de la photographie se réjouissent de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit à l'image. La source de réjouissance de l'année 2004 fut le revirement de l'assemblée plénière à propos de l'image des biens (1).Cette année est celle de la jurisprudence Buren ou l'image n'est pas confrontée au droit de propriété de l'article 544 de Monsieur Dupont ou Madame ...
Cour de cassation, 1re ch. civile, 15 mars 2005, D. Buren, C. Drevet et ADAGP c/ Éditions Clio cartes et autres
Jean-Michel BRUGUIÈRE
Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of ...
 
1er mai 2005 - Légipresse N°221
2525 mots