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Apologie
/ Jurisprudence
01/07/2005
Il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir si le propos poursuivi présente le caractère d'une apologie
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L'apologie des crimes spécifiés à l'article 24 alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse « exige que les propos incriminés constituent une justification desdits crimes», il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir si le propos poursuivi présente le caractère d'une apologie entrant dans les prévisions de ce texte.
En l'espèce, il s'agissait de la mise en vente d'un vidéogramme intitulé La tragédie d'Oradour-sur-Glane-50 ans de mensonges officielsvisant à démontrer que, le 10 juin 1944, les femmes et les enfants rassemblés dans l'église d'Oradour n'ont pas été brûlés vifs par les Waffen SS, mais ont été tués par l'explosion d'un dépôt de munitions que les résistants avaient constitué dans les combles de l'église. La cour d'appel a faussement apprécié le sens et la portée du contenu ...
Cour de cassation, ch. crim., 12 avril 2005, V. Reynouard
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