Consécration de la priorité du droit à l'information par l'image

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Chacun dispose d'un droit au respect de sa vie privée lui permettant de s'opposer à la divulgation de faits. De même, chacun dispose d'un droit sur son image l'autorisant à s'opposer à sa reproduction sans son consentement. Cette protection légale cède devant les nécessités de l'information légitime. Dans cette hypothèse, la nécessité d'obtenir un consentement préalable n'existe pas, sauf à nier ce droit à l'information.

En l'espèce, il s'agissait d'une photographie, prise dans les minutes qui ont suivi l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, représentant une mère blessée à la jambe assise sur la chaussée avec ses deux enfants alors qu'ils étaient accidentés sur la rocade et reproduite en page intérieure d'un magazine, dans le numéro immédiatement publié après la catastrophe. Pour la cour, le sujet traité constitue une catastrophe nationale sans précédent et a créé un choc immense sur l'opinion ...

Cour d'appel, Toulouse, 3e ch. sect. 1, 24 mai 2005, SNC Hachette Filipacchi associés Paris Match c/ N. de Freitas et M. Porcherot

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