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Accueil > L'accusation d'avoir procédé à des licenciements illégaux constitue une atteinte à l'honneur et à la considération du dirigeant d'un parti politique de défense des salariés -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2005


L'accusation d'avoir procédé à des licenciements illégaux constitue une atteinte à l'honneur et à la considération du dirigeant d'un parti politique de défense des salariés



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Un court métrage, dont le sujet avait trait à un mouvement politique et était destiné à illustrer le débat relatif aux partis politiques d'extrême gauche, a été diffusé dans une émission télévisée. La personne présentée comme le dirigeant de ce parti a poursuivi comme diffamatoires les propos qui, d'une part tendent à le présenter comme le dirigeant occulte et autoritaire d'un parti politique, et d'autre part, ceux tenus par une ancienne salariée licenciée et selon lesquels ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 24 mars 2005, M. R. Barcia c/ M. D. Spiridion Farrugia, SA Canal + et autres
 
1er octobre 2005 - Légipresse N°225
356 mots