Ne constitue pas une atteinte à la vie privée la révélation de l'exercice de fonctions au titre d'une appartenance politique, religieuse ou philosophique

En l'espèce, un hebdomadaire a publié les noms et prénoms d'une trentaine de personnes, avec indication de leurs fonctions de responsables provinciaux ou de dirigeants de loges franc-maçonnes. Viole l'article 9 du Code civil la cour d'appel, qui, pour condamner la société éditrice au paiement de dommages-intérêts aux personnes ainsi désignées, retient que les convictions philosophiques appartiennent à la conscience de chacun, que leur révélation publique non consentie constitue une ...