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Accueil > L'appréciation des faits de diffamation envers la mémoire d'un mort ne peut pas s'appuyer sur des éléments extérieurs au contexte des déclarations litigieuses -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2005


L'appréciation des faits de diffamation envers la mémoire d'un mort ne peut pas s'appuyer sur des éléments extérieurs au contexte des déclarations litigieuses



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Lors d'une émission de radio, l'auteur d'un ouvrage intitulé Dictionnaire des trésorsa rapporté que le propriétaire, entre les deux guerres, d'une entreprise de distribution cinématographique, avait détourné la trésorerie de cette société, puis en avait dissimulé le produit dans sa propriété, si bien que l'une de ses deux filles avait tout fait jusqu'à sa mort pour retrouver ce trésor. Ne donne pas de base légale à sa décision, la cour d'appel qui pour infirmer le jugement ...
Cour de cassation, ch. crim., 21 juin 2005, X épouse Y, X épouse Z et A épouse B c/ Didier C
 
1er novembre 2005 - Légipresse N°226
206 mots