La comparaison entre deux marques doit s'effectuer entre les signes tels que déposés, indépendamment de l'exploitation qui en est faite

Lorsque des marques opposées ne sont pas reproduites à l'identique, il convient de rechercher s'il existe entre les signes un risque de confusion apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents. L'appréciation des similitudes phonétique, visuelle ou conceptuelle entre les marques en présence doit être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. En outre, cette comparaison doit s'effectuer entre les signes tels que déposés, indépendamment de l'exploitation qui en est faite.

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