La référence à une marque sur le site internet d'une association en tant que relevant d'un usage purement polémique n'est pas constitutive d'une contrefaçon

Une association, ayant pour but la protection de l'environnement, a reproduit sur son site internet une marque dénominative et une marque semi figurative dont est titulaire une société ayant pour objet le raffinage, la fabrication et le commerce de carburant, dans le cadre d'une campagne destinée à informer les citoyens sur les moyens employés par la société mère de ladite société pour faire échec à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto. Le principe à valeur constitutionnelle de ...