Propos légitimant les violences infligées aux femmes adultères constitutifs d'une provocation directe à la commission du délit de violences volontaires

Aux termes de l'article 24 alinéa 1, 1° de la loi du 29 juillet 1881, est réprimée la provocation directe à l'atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, lorsque cette provocation n'a pas été suivie d'effet. En application de ce texte, est punissable toute incitation suffisamment précise à commettre une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne.

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