Avis n° 2005–1 sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias du 7 décembre 2005 Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Commission spécialisée sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias

Conclusions des travaux Saisi par le ministre de la Culture et de la Communication de la question des moyens juridiques propres à améliorer la place des créateurs des oeuvres multimédias sur le plan national et international, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a adopté, lors de sa séance du 7 décembre 2005, l'avis suivant (1).I. Remarques préliminaires A. La création des oeuvres multimédias donne lieu à l'émergence d'un modèle économique et de ...