Le droit d'auteur des salariés menacé

Depuis la loi de 1957, les tentatives de faire basculer les droits patrimoniaux de l'auteur salarié dans l'escarcelle de l'employeur ont été fort nombreuses. Malgré l'article L. 111-1 alinéa 3 du CPI, qui dispose que « l'existence ou la conclusion d'un louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er», un courant doctrinal et jurisprudentiel s'efforce de remettre en cause ce principe clair, en tentant de faire admettre l'idée d'une cession automatique ou implicite d'une partie des droits de l'auteur salarié à l'employeur.