Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
f x

Stage

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Reconnaissance de la bonne foi d'un animateur s'exprimant non en qualité de journaliste, mais en simple témoin de faits de société -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2006


Reconnaissance de la bonne foi d'un animateur s'exprimant non en qualité de journaliste, mais en simple témoin de faits de société



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi, sauf à démontrer qu'elles correspondent à la poursuite d'un but légitime, qu'elles ont été exprimées sans animosité personnelle, avec mesure et sur la base d'éléments qui permettaient de les tenir.

En l'espèce, un journal a publié dans la rubrique télévision une interview d'un animateur sous l'intitulé « Le jour où Bouvard avait ridiculisé Raël ». C'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que le passage soulignant que le demandeur « avait déjà en tête de soutirer de l'argent à d'éventuels adeptes» exprimait une simple opinion sur les projets de la personne en cause. De même, c'est avec raison que les premiers juges ont estimé que le second passage imputant ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 12 janvier 2006, C. Vorilhon c/P. Amaury, P. Bouvard, SNC Le Parisien Libéré
 
1er mars 2006 - Légipresse N°229
283 mots