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Chroniques et opinions


01/04/2006


Langue française et NTIC : faut-il compléter la loi Toubon?



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L'examen de la proposition de loi “Marini” visant à aménager la loi n° 94-665 du 4 août 1994, dite “loi Toubon” relative à l'emploi de la langue française, offre l'occasion de faire un premier bilan de celle-ci. Son application aux nouvelles technologies, et notamment à l'internet, provoque un débat, tout comme l'opposition constante entre la Commission européenne et la France sur les questions de la conciliation de la libre circulation des marchandises au sein de l'Union et de l'emploi de la langue française comme langue d'information des consommateurs. Face à ces problèmes, quelles réponses sont apportées par la proposition de loi, et sont-elles satisfaisantes ? La proposition intègre-t-elle par ailleurs les évolutions de l'univers numérique, et ose-t-elle apporter des solutions à certaines problématiques maintes fois identifiées?

APRÈS UNE ADOPTION VIVEMENT DÉCRIÉE et parfois raillée (1), la loi n° 94-665 du 4 août 1994 dite “Loi Toubon” relative à l'emploi de la langue française (2) célèbre une décennie d'existence et fait l'objet d'un projet de toilettage, à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi présentée au Sénat (3). Les débats qui se sont tenus au cours de l'automne 2005 (4) ont permis de dresser un bilan de la loi Toubon, parvenue « à asseoir son ancrage dans l'opinion et dans notre ...
Alain HAZAN
Avocat au Barreau de Paris HMV Avocats
 
1er avril 2006 - Légipresse N°230
3740 mots