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Accueil > Traiter d'un même sujet qu'un autre magazine n'est pas constitutif d'un comportement parasitaire -

Concurrence
/ Jurisprudence


01/05/2006


Traiter d'un même sujet qu'un autre magazine n'est pas constitutif d'un comportement parasitaire



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Le parasitisme, qui consiste à s'appuyer sur les initiatives et sur les efforts d'une société pour entamer ses positions commerciales sans rien dépenser de ses efforts et de son savoir faire, est un acte de concurrence déloyale lorsqu'il concerne des entreprises en situation de concurrence.

En l'espèce, une société éditrice de magazine soutenait qu'une autre se rendait coupable d'actes de parasitisme en changeant brutalement de ligne éditoriale pour investir le domaine de la télé-réalité, en reprenant à l'identique son style, en faisant une surenchère déloyale des accroches et en profitant ainsi des investissements considérables réalisés par elle. Pour le tribunal, les deux magazines sont bien en situation de concurrence, même si leurs marchés ne sont pas ...
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. sect. B, 27 mars 2006, SA conception de presse et d'édition c/ SA 1633
 
1er mai 2006 - Légipresse N°231
249 mots