Une fiction empruntant des éléments touchant à la vie privée d'une personne porte atteinte à sa vie privée seulement si elle est identifiable avec certitude par le public

L'auteur d'une fiction peut enrichir l'intrigue d'événements marquant ou de circonstances particulières tirées de la réalité et s'inspirer, pour donner vie ses personnages, de traits de caractère ou de détails physiques de personnes existant ou ayant existé. La démonstration de tels emprunts ne peut être faite que si ces événements ou traits de personnalité sortent assez de l'ordinaire pour qu'on ne puisse pas raisonnablement estimer que c'est par pure coïncidence que le fruit de l'imagination de l'auteur et la réalité se rejoignent. Dès lors que ces emprunts touchent à la sphère privée d'une personne déterminée, il n'y a atteinte que si cette personne peut être identifiée avec certitude par le spectateur de l'oeuvre de fiction.

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