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Chroniques et opinions


01/06/2006


La protection juridique des formats d'émissions télévisuelles : une géométrie variable



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L'examen de la protection juridique à laquelle peuvent accéder les “formats” d'émissions télévisuelles répond à une dichotomie systématique : les formats sont-il éligibles à la protection par le droit d'auteur ? À défaut, bénéficient-ils d'une protection juridique alternative, les préservant des ardeurs de ceux qui tenteraient, sans autorisation, leur adaptation et pire, leur accaparement ? Quelques décisions récentes ont donné une nouvelle actualité à ce thème et marquent une avancée.

LE DROIT D'AUTEUR SEMBLE PARFOIS revêtir les traits d'un souverain capricieux, qui peut accorder à ses sujets d'être bien ou mal en Cour, c'est-à-dire d'être soumis ou non à son protectorat.L'examen de la protection juridique à laquelle peuvent accéder les “formats” d'émissions télévisuelles répond à une dichotomie systématique : les formats sont-il éligibles à la protection par le droit d'auteur (I) ? À défaut, ces sujets bénéficient-ils d'une protection juridique ...
Armelle FOURLON
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
 
1er juin 2006 - Légipresse N°232
6777 mots