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Accueil > Absence de contribution à un débat d'intérêt général pour la société mais caractère anodin des faits relatés excluant toute atteinte au respect de la vie privée -
Responsabilité
/ Jurisprudence
01/06/2006
Absence de contribution à un débat d'intérêt général pour la société mais caractère anodin des faits relatés excluant toute atteinte au respect de la vie privée
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Lorsqu'un article, consacré à une personnalité, évoque des faits qui ne sont pas déjà connus du public ou comporte des commentaires qui ne peuvent être considérés comme anodins, le droit à la vie privée doit prévaloir sur le principe de la liberté d'expression quand cet article n'apporte aucune contribution à un débat d'intérêt général pour la société.
L'article litigieux comportait une description de la cérémonie de mariage d'une célèbre présentatrice de journal télévisé, avec le détail des toilettes et des bijoux portés par cette dernière, et des commentaires sur le voyage de noce. La cour constate qu'en l'espèce, ces passages sont relatifs à des faits pouvant être connus du public et parfaitement anodins, étant relevé qu'aucune précision n'est donnée, notamment, sur les hôtels où elle résiderait pendant son voyage de ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, sect. civ., 25 janvier 2006, SNC Hachette Filipacchi et associés c/ Claire Chazal
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