LA QUALITÉ D'“ARTISTE DE SPECTACLE” SOUMISE À L'APPRÉCIATION DE LA COUR DE CASSATION

LA RÉPUBLIQUE S'EST TOUJOURS voulue protectrice des arts et lettres. Et comme les nourritures spirituelles n'impliquent pas renonciation aux nourritures terrestres, le statut social des gens de lettres et des artistes de spectacles déroge au droit commun de la sécurité sociale. Ainsi, un arrêté du 24 janvier 1975 fixe les taux applicables sur les rémunérations des artistes du spectacle à 70 % de ceux du régime général. L'URSSAF, bras armé de la Sécurité sociale, exerce donc, avec ...