Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Céline NGUYEN-CHRÉTIEN

Assistante maternelle
Kasia Asdasd

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Nullité d'une assignation cumulant une qualification de diffamation envers un particulier et de dénigrement de produits -

Procédure
/ Jurisprudence


01/07/2006


Nullité d'une assignation cumulant une qualification de diffamation envers un particulier et de dénigrement de produits



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le directeur de la publication d'un quotidien a publié un article sur les kinésithérapeutes où figure le propose litigieux ainsi rédigés « des exploiteurs qui vivent et s'enrichissent aux dépens d'autrui, et ce, en procédant, par lavage de cerveau, à l'endoctrinement de leurs clients et à la destruction des familles.» Le syndicat des kinésithérapeutes poursuit le directeur pour diffamation à l'encontre du métier et subsidiairement se fonde sur l'article 1382 du Code civil pour ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 décembre 2005, M. Guyard Et Syndicat National des Kinésithérapeutes c/ M. Szafran Et SA Marianne
 
1er juillet 2006 - Légipresse N°233
297 mots