Limites à la narration d'un événement d'actualité

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Un magazine hebdomadaire a publié un article, accompagné de diverses photographies, consacré à l'accident vasculaire dont un comédien célèbre venait d'être victime. La cour d'appel a retenu l'atteinte partielle à la vie privée de l'artiste et à son image, et condamné la société éditrice à des dommages-intérêts.

Pour la Cour de cassation, l'arrêt attaqué qui, à bon droit, a dit justifiées par la notoriété et la popularité de l'artiste les narrations de l'événement d'actualité qu'avait constitué l'accident de santé dont il s'agit, divulgué par des communiqués de presse émanant des autorités hospitalières ou de la famille, a jugé par ailleurs que l'hebdomadaire avait excédé les limites de la légitime information du public en évoquant, de façon vraie ou supposée, d'une part, des ...

Cour de cassation, 1re civ., 16 mai 2006, Hachette Filipacchi c/ J.-P. Belmondo

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