Liens sponsorisés : le moteur de recherche exerce une activité de régie publicitaire et ne saurait bénéficier du régime de responsabilité des prestataires techniques

La société appelante proposait sur les sites placés sous son contrôle, un service publicitaire permettant d'associer des mots tels que « imitation», « replica», « fake», « copies», avec les termes de la marque de l'intimé, afin de placer les messages publicitaires des contrefacteurs à la même hauteur que le site officiel de la marque en tête des résultats du moteur de recherche. La société appelante fait valoir qu'elle exerçait une simple activité de prestataire de stockage ...