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Accueil > Loi du 1er août 2006 et peer-to-peer : le pire est-il derrière nous ? -

Chroniques et opinions


01/11/2006


Loi du 1er août 2006 et peer-to-peer : le pire est-il derrière nous ?



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Dès le mois de décembre dernier, les débats parlementaires précédant l'adoption de la loi "Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information", ont été marqués par la délicate question du peer-to-peer. Après quelques tâtonnements – premiers pas vers la licence globale puis réponse graduée – c'est finalement la voie répressive qui s'est imposée, la nouveauté consistant à considérer que les poursuites, jusqu'alors ciblées sur les seuls internautes, devaient aussi viser les éditeurs de logiciel d'échange. Le dispositif adopté, partiellement censuré par le Conseil constitutionnel, pourrait pourtant se révéler peu efficace et produire des effets paradoxaux.

L'UNE DES SINGULARITÉS DE LA LOI DU 1ER AOÛT 2006 (1) tient au fait qu'elle traite de sujets absents de la directive du 22 mai 2001 qu'elle a pour objet de transposer en droit français. Cela s'explique en partie par la nécessité, pour le législateur, d'adapter un texte rédigé cinq ans auparavant, texte qui reprenait lui-même le dispositif des traités de l'OMPI remontant au 20 décembre 1996. Le temps passant, de nouvelles questions sont apparues et le législateur n'a pas pu les ...
Carine BERNAULT
Professeur à l'Université de Nantes - Directrice de l’IRDP
 
1er novembre 2006 - Légipresse N°236
5536 mots