Annonceurs sur des sites de peer-to-peer accusés de complicité de contrefaçon

Les sites de téléchargement peer-to-peeront pour objet de favoriser et d'organiser de façon systématique la distribution d'oeuvres de l'esprit sans autorisation des titulaires de droits. Cette mise à disposition industrielle du public par ces sites, d'oeuvres illicitement téléchargées, dont notamment le film à succès des demandeurs, est manifestement constitutive du délit de contrefaçon. Les dispositions de l'article 121-7 du Code pénal, qui incrimine la complicité, exigent que le complice d'une infraction ait sciemment facilité la consommation d'un délit. Ainsi, l'élément intentionnel doit être prouvé.

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