Liens commerciaux, contrefaçon de marques et responsabilité civile

Une société, ayant constaté l'apparition de liens commerciaux lors de l'utilisation des dénominations correspondant à ses marques protégées sur un moteur de recherche utilisant un système de mots-clefs, a assigné la société exploitant ce système en contrefaçon et demandé en référé, sur le fondement de l'article L. 716-6 du CPI, de faire cesser toute exploitation de ses marques sur tous les sites. Pour le juge des référés, la société exploitant le système générateur de ...